Depuis plusieurs années, le monde de l'énergie évolue. Pour mieux le comprendre, voici un aperçu des évolutions du marché, de sa réglementation actuelle et de ses perspectives.
L’éligibilité : un droit pour les entreprises
Depuis le 1er juillet 2004, toutes les entreprises peuvent choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz naturel.
Pour les entreprises, l’éligibilité est un droit et non une obligation. Chaque client peut soit faire valoir son éligibilité en établissant un nouveau contrat avec le fournisseur de son choix, soit ne pas la faire valoir, en conservant son contrat en cours avec son fournisseur actuel.
Pour plus d’informations, consulter le site de la DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Energétiques), à l’adresse suivante : DIDEME (http://www.industrie.gouv.fr/contacts/sc_dgemp.htm). Ce site présente notamment les textes officiels à jour.
Ouverture du marché : une construction en 5 étapes
19 février 1999 : ouverture de 20 % du marché en application de la directive européenne de 1996 relative au marché intérieur.
29 mai 2000 : ouverture de 30 % du marché en application de la loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du Service Public de l’électricité.
10 février 2003 : ouverture de 37 %.
1er juillet 2004 : ouverture du marché à tous les clients hors ménages, soit 70 %. Un marché qui représente 2,3 millions de clients. Cette étape résulte de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et fait suite aux conclusions du sommet de Barcelone des 15 et 16 mars 2002.
2007 : ouverture de 100 % y compris aux particuliers, selon l’accord du 25 novembre 2002 à Bruxelles, sous réserve des attendus d’un rapport de la Commission européenne.
Production, distribution, commercialisation : des activités séparées
Transport et distribution sont réglementés et assurés par les gestionnaires de réseaux, leurs tarifs, non négociables, sont fixés par les pouvoirs publics.
Production et commercialisation sont déréglementées et leurs acteurs sont en concurrence.
Les acteurs du marché ouvert
Les rôles des différents acteurs, qu’ils soient insitutitionnels ou privés, sont clairement définis :
1/ La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), créée par la loi du 10 février 2000, est une instance indépendante. Elle veille au respect des nouvelles règles de fonctionnement du marché, garantit un accès équitable à tous les utilisateurs des réseaux et règle les différends entre gestionnaires et utilisateurs.
2/ Powernext, bourse de l’électricité créée en 2001, est le lieu où se vend et s'achète l’électricité. Des indices permettent de suivre ce marché très volatile, l’électricité ne se stockant pas.
3/ Les producteurs d’électricité et de gaz naturel, dont EDF.
4/ Les gestionnaires de réseau exploitent les réseaux de transport et de distribution. L’accès au réseau se fait selon une tarification arrêtée par les pouvoirs publics, indépendamment de la distance. Les gestionnaires de réseau ont notamment la responsabilité de :
• l’acheminement de l’électricité,
• la maintenance et l’exploitation des réseaux,
• la qualité de fourniture d’électricité.
5/ Les fournisseurs, dont EDF, assurent la vente de l’électricité et la gestion du contrat.
Le choix du contrat et le prix de l’électricité
Pour les clients ayant fait valoir leur égibilité, le prix de la fourniture est négocié librement, le tarif de l’acheminement de l’électricité restant lui fixé par décret.
À titre indicatif, le prix de l’électricité se décompose ainsi :
• le prix de la fourniture : environ 40% de la facture
• le tarif d’utilisation des réseaux : environ 40% de la facture
• les charges fiscales : la TVA, la Contribution aux Charges de Service Public de l’Electricité (CSPE)
• taxes locales et départementales : environ 20% de la facture.
Depuis le 1er juillet 2004, les activités du distributeur sont réglementées par la Commission de Régulation de l'Electricité.
Le gaz naturel : des responsabilités partagées
La levée du principe de spécialité et l'autorisation de fourniture de gaz naturel permettent aujourd'hui à EDF Entreprises d'étendre ses activités à la vente de gaz naturel.
Utilisateur de gaz naturel, vous êtes acteur de la sécurité de vos installations et de vos collaborateurs :
• Le gestionnaire de réseau de transport gaz naturel (GRT) et le gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel (GRD) surveillent la qualité des canalisations de gaz naturel en dehors de votre entreprise. Le réseau de distribution s’arrête au robinet de coupure générale située dans le poste de détente et de comptage généralement en limite de votre propriété.
• Tous les équipements, canalisations, organes de coupure ou de sécurité situés en aval du comptage vous appartiennent et relèvent de votre responsabilité. Il convient de faire vérifier périodiquement leur conformité aux règles en vigueur et de les faire entretenir par un professionnel. Le système de ventilation et d’évacuation des produits de combustion fait partie intégrante de la chaîne de sécurité.
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